SCANDALE : Les énarques de Bercy choisiront bientôt vos héritiers à votre place

URGENT: Je signe la pétition "NON à la dangereuse LOI ANTI-SUCCESSION"
Anti succession

La nouvelle loi sur les successions prive nos enfants et nos proches du DERNIER moyen de les aider

Madame, Monsieur,

Depuis des années, vous avez construit ou entretenu un patrimoine à léguer à vos enfants.

Vous avez sûrement mis beaucoup d’argent sur une assurance-vie, parce qu’elle permet de transmettre librement votre patrimoine à qui vous souhaitez, et sans taxation abusive.

Dès 2022, si nous ne faisons rien, le gouvernement aura écrasé tout cela, pour créer un régime unique qui imposera de façon autoritaire et dirigée votre succession.

C’est tout votre projet de transmission qui s’apprête à partir en fumée. Non seulement pour vos enfants, mais aussi vos proches et les belles causes que vous vouliez soutenir à côté.

En effet, le projet de loi déposé par la députée Christine Pirès Beaune veut en terminer avec le régime fiscal spécifique à l’assurance-vie au décès du titulaire” et rompre la logique familiale pour instituer un barème fiscal unique sur tous les individus”.

Si cette nouvelle loi liberticide est passée en urgence, vos efforts pour organiser une juste succession seront réduits à néants pour de bon. 

Il ne reste que quelques jours pour sauver l’assurance-vie et notre liberté de transmettre à qui nous voulons

Dès demain, plus aucun moyen de choisir librement à qui nous voulons transmettre ! 

Avec le régime qu’ils veulent mettre en place, on peut dire ADIEU à l’assurance-vie et son libre-choix des ayants-droits.

C’est une attaque sans précédent contre ceux qui ont travaillé dur toute leur vie, et même contre les valeurs de nos familles et les liens humains. 

Demain, tout votre héritage sera rentré de force dans le régime général, de sorte que la succession ira d’abord à l’Etat, puis aux descendants selon le régime imposé.

Alertés, les journaux Le Figaro, Investir, ou Capital ont déjà réagi en appelant cette réforme un “Big Bang sur la fiscalité des successions” !

Sans la soupape de l’assurance-vie, vous ne pouvez plus choisir librement les bénéficiaires de votre héritage, ni leur transmettre jusqu’à 150 000 € de patrimoine de façon non imposée.

A peine serez-vous décédé, que l’Etat veut tout de suite vous priver de vos dernières libertés, et de tout ce que vous auriez vu prévoir et planifier avec l’argent d’une vie… 

La “double imposition” sur notre argent est totalement INJUSTE 

Surtaxer nos successions est une nouvelle barrière morale franchie par nos autorités.

Même pour les puristes de la fiscalité, une telle loi est indéfendable,

Car il existe un interdit moral dans la théorie fiscale, que ces politiciens de Bercy sont prêts à faire sauter sans vergogne pour ruiner nos familles :

On ne taxe pas deux fois le même argent.

Ce verrou parait logique,

  • le gouvernement taxe déjà de votre vivant vos revenus à la source, et votre immobilier.
  • il n’a aucune raison de retaxer le même argent en profitant que vous êtes mort ! 

Mais voici comment le gouvernement voudrait faire passer la pilule : il décide que désormais, ce n’est plus vous, mais vos successeurs qui seront taxés sur votre argent. 

C’est une pure entourloupe de forme, dont le Rapport officiel (1) assume que le seul but est de ruiner “les plus aisés”.

Ces manipulations sont honteuses, car c’est bien l’argent que nous avons durement gagné toute notre vie dont ils parlent !

Il est totalement injuste de re-prélever ce même argent une fois de plus en profitant de notre futur décès.

C’est pourquoi il est urgent d’agir avant que cette loi soit votée, pour sauver nos héritages et nos proches de ce jeu politique insupportable.

Transmettre librement à ceux qui nous sont chers, et choisir à qui va notre argent sont des droits fondamentaux de notre démocratie.

Disons NON au projet de loi qui veut ruiner nos libertés et nos successions.

>> Signez la pétition “NON à la LOI ANTI-SUCCESSION”

Cette “réforme d’ampleur” bientôt poussée à la va-vite inclut plusieurs mesures liberticides et inacceptables, qui vont annuler et remettre à zéro tout ce que vous aviez prévu pour votre famille et vos proches :

1. Supprimer les donations anticipées ? C’est NON !

Les donations anticipées, utilisées par des millions de Français, seront bientôt supprimées, car elles sont considérées par les pouvoirs publics comme un moyen d’échapper au système.

Pire : ceux qui ont déjà fait des donations anticipées à leurs proches risquent de voir leur effet annulé a posteriori, puisqu’à leur mort l’Etat considérera la totalité de la fortune transmise. C’est une raison de plus d’agir vite afin d’éviter cette terrible réforme.

2. Plafonner les transmissions d’entreprises familiales ? C’est NON !

Aussi prête à disparaître, l’exonération pour la transmission des entreprises familiales sera maintenant plafonnée.

3. Augmenter encore l’impôt sur les successions ? C’est NON !

Cette réforme veut ENCORE augmenter les impôts généraux sur les successions, alors qu’il sont déjà au sommet : “Le nouveau système imposerait la totalité des transmissions (...) de sorte que ceux qui reçoivent davantage soient imposés à des taux plus élevés.” 

4.Tuer nos Assurances-vie et l’exonération fiscale ? C’est NON !

La victime n°1 de cette réforme est sans conteste “l’exonération des assurances-vie plafonnées à 150 000 euros, ainsi que les taux préférentiels qui s’appliquent au-delà de ce seuil”.

Cela fait des années que notre dernier gros avantage d’épargne est dans le viseur des dirigeants.

Rien que depuis 2019, sa suppression a été évoquée dans 4 rapports officiels de l’Etat ! (2)

L’heure est grave : dans quelques jours ils auront tué nos assurances-vie et supprimé l’exonération si nous ne faisons rien

Et comme si cela ne suffisait pas, le rapport préparatoire prévoit même un dernier coup de couteau dans le dos.

5. Offrir un chèque-cadeau à tous les Français avec l’argent de nos successions ? STOP À CETTE FOLIE !

Cette idée complètement folle vient du Rapport commandé par Emmanuel Macron lui-même. 

Une fois toutes ces taxes en plus récupérées, voici la première réforme qui est recommandée (lisez au moins les passages soulignés) : 

Du vol organisé pour permettre à l’Etat d’offrir des chèques-cadeaux d’anniversaire...

On retombe ici dans les pires travers des politiques d'assistanat, où l’Etat prélève au-delà du raisonnable ceux qui travaillent dur, en les privant de transmettre aux personnes de leur choix.

Disons STOP au Ministre avant qu’il ne soit trop tard

Le Rapport officiel demande, dès ses premières lignes, d’écouter d’abord les citoyens et associations… mais cela n’a jamais été fait !

Le gouvernement s’apprête à passer en force cette réforme dans un paquet de nouvelles lois, alors que les 28 personnes qui ont préparé ce Rapport préliminaire sont toutes des universitaires choisies par les rapporteurs eux-mêmes. 

Le peuple français n’a pas eu son mot à dire !

Alors il est urgent de faire entendre nos voix, et d’indiquer à notre Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance,  Bruno Le Maire, que nous attendons des garanties fermes sur les successions avant les prochaines élections présidentielles.

Nous devons lui montrer combien cette loi est dangereuse, et comment elle s’apprête à ruiner les successions et la liberté de choix de millions de français et de retraités.

Seulement quelques jours pour agir : cela va aller très vite !

Le projet est déjà à l’Assemblée, et souvent par le passé ces grands rapports économiques ont débouché sur des lois adoptées en quelques jours.

  • Le plan du rapport Pinay-Rueff, commandé par Georges Pompidou en 1958, a été remis le 8 décembre 1958 et adopté dans la foulée le 23 décembre 1958. C’est ce rapport qui a donné naissance au nouveau franc et une dévaluation immédiate de 17%.
  • Le Livre blanc sur les retraites préfacé par Michel Rocard a été rendu juste avant l’été 1991. Il a été suivi de “quatre lourdes réformes des retraites” en 1992 et 1993 (3) 
  • Le Rapport Gallois sur la compétitivité française, commandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, a provoqué dès le lendemain un “Séminaire gouvernemental sur la compétitivité”. Puis le surlendemain, alors que le rapport n’avait même pas été écrit par un spécialiste mais par un chef d’entreprise, la quasi-totalité des préconisations du rapport Gallois étaient transformées en lois. 

Lorsque ces Rapports sont commandés directement, ils ont pour rôle de promulguer des mesures critiques au plus vite.

C’est pourquoi il est urgent d’exprimer notre opposition face à ces mesures liberticides, avant qu’elles ne soient passées en quelques jours par le gouvernement !

Notre assurance-vie dépouillée dès demain ? Il est encore temps d’agir.

>> Signez la pétition “NON à la LOI ANTI-SUCCESSION”

Agissons maintenant pour soutenir nos libertés fondamentales et continuer à transmettre librement à ceux qui nous sont chers. 

Si vous avez travaillé dur pendant des années, il est normal que ce travail soit respecté. Et si vous espérez juste transmettre un peu de vos avoirs à vos proches, il est hors de question de laisser l’Etat nous prendre ce droit au nom de nouveaux impôts passés en urgence. 

Signez vite la grande pétition nationale et transférez-là d’urgence à tous vos contacts

Je compte sur vous,

Thierry Champion

SOURCES

(1) https://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/fs-2021-rapport-les_grands_defis_economiques-juin_0.pdf

(2) En décembre 2019, cet avantage était pointé du doigt dans le Rapport_reserve_hereditaire.pdf commandé par la garde des Sceaux ; Puis dans un amendement du Budget 2020 ; Puis à nouveau dans le Rapport parlementaire discuté à l’Assemblée Nationale début 2021 ;Et enfin dans le grand Rapport de Commission internationale reçu par Emmanuel Macron en Juin 2021. 

(3) https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/retraites-une-guerre-de-trente-ans-1136528

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